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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1998
Page:40443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet campagne de commercialisation 1998/1999