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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1975
Page:3531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970

Période de vigueur du 01/01/1970 au 01/01/2005