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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1974 rendant applicable au personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1975
Page:8426
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication