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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2010 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2010
Edition:2
Page:6109
Avis du Conseil d'Etat 47304
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...