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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1972 relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1972
Page:6706
Avis du Conseil d'Etat 11573