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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1972 portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1972
Page:7021
Avis du Conseil d'Etat 11608
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Période de vigueur du ... au 01/01/1972