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Intitulé

Arrêté ministeriel du 10 mars 1965 fixant la position administrative des membres du personnel de la Régies des Télégraphes et des Téléphones pendant qu' ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge