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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1972
Page:	6856

Avis du Conseil d'Etat

U - D