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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1972 portant exécution de l' article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1972
Page:13998
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 11383 + 11526
Entrée en vigueur / Effet 24/08/1968