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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1972 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1972
Page:6381
Avis du Conseil d'Etat U - D