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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1972 réglant, pour l'année 1972, la répartition du crédit prévu par l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1972
Page:6706
Avis du Conseil d'Etat 11617