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Intitulé

Loi du 26 mai 1972 modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1972
Page:8896
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972