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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1998
Page:30516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/1998 au ...