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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1969 portant règlement de police sanitaire de la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1969
Page:8582
Avis du Conseil d'Etat U - D