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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1998 AR

Arrêté royal du 30 avril 1998 portant nomination d'un Commissaire spécial à la Coopération au Développement

08/05/1998 14655
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises

13/05/1998 15109
30/04/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée

27/05/1998 17097
30/04/1998 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres tel que modifié par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 27 mai 1992 et par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 22 décembre 1994 et du 24 octobre 1996

13/06/1998 19514
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

19/06/1998 20117
30/04/1998 AccC

Accord de coopération du 30 avril 1998 entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

21/08/1998 26997
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adoptant provisoirement le plan des centres d'enfouissement technique

15/05/1998 15444
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Wannebecq), au lieu-dit « Long Borne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Silly (Hellebecq) et Enghien, au lieu-dit « Moulin Duquesne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines, au lieu-dit « Carrière Notté », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 30/5 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Flobecq, au lieu-dit « Sablière du Mont de Rhodes », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Ath, sur la rive gauche de la Dendre, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Deux- Acren), au lieu-dit « Grands Mai Prés », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Deux- Acren), au lieu-dit « Fréraf », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Charleroi (Monceau-sur-Sambre), au lieu-dit « Trou Barbeau », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification des planches 46/3 et 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Pont-à-Celles et Charleroi, au lieu-dit « Trévieusart », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15445
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 46/8 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Châtelet, au lieu-dit « Carrière Moreau », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 46/4 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Fleurus, au lieu-dit « Le Berlaimont », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 46/3 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles (Viesville), au droit du viaduc autoroutier, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 52/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Froidchapelle (Erpion et Boussu-lez-Walcourt), au lieu-dit « Champ des Sept Anes », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 52/5 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Erquelinnes, au lieu-dit « Bersillies l'Abbaye », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Chimay, au lieu-dit « Blanches Terres », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Engis (Ehein), au lieu-dit « Paviomont », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Oupeye et Visé, au lieu-dit « Hallembaye », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446
30/04/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et Flémalle, au lieu-dit « Sablière de Rossart », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

15/05/1998 15446