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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

04/08/1998 24998
31/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre

25/08/1998 27215
30/07/1998 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juli 1998 tot vaststelling van de coëfficiënten voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woningen die verhuurd worden overeenkomstig het sociale huurstelsel

19/08/1998 26319
30/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1998 relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires

28/08/1998 27621
30/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

13/10/1998 33883
30/07/1998 CircAF
OOP27

Circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football

16/10/1998 34460
29/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets

07/08/1998 25357
29/07/1998 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juli 1998 - Deeltijds beroepssecundair onderwijs - Wijziging van het ministerieel besluit van 29 mei 1995 tot vastlegging van de benamingen die kunnen worden vermeld op de kwalificatiegetuigschriften van het deeltijds beroepssecundair onderwijs

18/09/1998 30424
28/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

31/07/1998 24638
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

02/09/1998 28346
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française

16/09/1998 30150
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)

17/09/1998 30282
28/07/1998 MBVO

Ministerieel besluit van 28 juli 1998 - Commissie Zorgstrategie voor de Algemene Ziekenhuizen - Bepaling van de vergoedingen van de externe leden

17/10/1998 34586
28/07/1998 MBVO

Ministerieel besluit van 28 juli 1998 - Commissie Zorgstrategie voor de ouderenvoorzieningen - Bepaling van de vergoedingen van de externe leden

17/10/1998 34586
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

20/10/1998 34686
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant la répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

21/10/1998 34816
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française

06/11/1998 36302
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

06/11/1998 36307
28/07/1998 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

06/11/1998 36312
28/07/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

06/11/1998 36321
27/07/1998 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

31/07/1998 24650
27/07/1998 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

31/07/1998 24643
27/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

18/08/1998 26240
27/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes

21/08/1998 27079
27/07/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1998 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires

08/09/1998 28884