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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2008 fixant les modèles réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée "Joker"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2008
Edition:2
Page:62819
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/11/2008
TT

Période de vigueur du 29/11/2008 au 29/11/2008