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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
26/02/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1998 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril 1998 et 1er août 1998

25/03/1998 8515
26/02/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française

13/05/1998 15086
25/02/1998 ArrêtCE
72043

Arrêt du Conseil d'Etat n° 72043 du 25 février 1998 "L’article 2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1994 modifiant l’arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l’assurancemaladie invalidité destiné aux frais d’administration des organismes assureurs est annulé."

10/06/1998 18835
24/02/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers

23/06/1998 20389
23/02/1998 AvisAF

Avis du 23 février 1998 - Protocole n° 86 du 24 mai 1994 et protocole n° 146 du 11 décembre 1996 relatifs à la révision de la carrière administrative et du statut pécuniaire des agents respectivement des niveaux 2, 3 et 4 et des niveaux 1 et 2+ des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires - Normes applicables aux grades particuliers en vue de la fixation du cadre organique de ladite Administration

13/03/1998 7308
23/02/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

31/03/1998 9798
23/02/1998 ArrêtCE
71993

Arrêt du Conseil d'Etat n° 71993 du 23 février 1998 "Est ordonnée la suspension de l’exécution de l' art. 17, al. 1er, 5° de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations."

   
22/02/1998 L

Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales

03/03/1998 5614
22/02/1998 L

Loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales

03/03/1998 5706
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

13/03/1998 7234
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 relatif à l'occupation des travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition

13/03/1998 7261
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction

13/03/1998 7262
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

18/03/1998 7694
22/02/1998 L

Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

28/03/1998 9377
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens

15/04/1998 11153
22/02/1998 AR

Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie

18/03/1998 7702
20/02/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique

14/03/1998 7415
19/02/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué

27/02/1998 5447
19/02/1998 ArrêtCE
71932

Arrêt du Conseil d'Etat n° 71932 du 19 février 1998 "Est annulé l’arrêté royal du 16 septembre 1993 en tant qu’il met en vigueur les articles 2, 3 et 8, § 1er, de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision"

   
19/02/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne

04/03/1998 5826
19/02/1998 DRW

Décret du 19 février 1998 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

07/03/1998 6262
19/02/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement

07/03/1998 6268
19/02/1998 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 1998 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

20/03/1998 8198
19/02/1998 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni

17/04/1998 11595
19/02/1998 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

06/05/1998 14394