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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Mons

09/09/1998 28943
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la cour d'appel de Mons

09/09/1998 28944
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

09/09/1998 28980
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale

12/09/1998 29317
31/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

12/09/1998 29363
31/08/1998 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et des maîtres de langue principaux à l’Ecole royale militaire] Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

18/09/1998 30415
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

24/09/1998 31241
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil

08/10/1998 33499
31/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1998 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs

10/10/1998 33766
31/08/1998 AR

Arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

21/10/1998 34790
31/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

13/11/1998 36841
31/08/1998 L

Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

14/11/1998 36914
31/08/1998 DDG

NEUER TITEL [Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die Regel- und Forderschulen] Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die regelschulen

24/11/1998 37687
31/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

02/12/1998 38579
31/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

17/12/1998 40097
31/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

17/12/1998 40099
31/08/1998 L

Loi du 31 août portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

22/02/2001 5229
28/08/1998 ROI

Huishoudelijk reglement van de Gezins- en Welzijnsraad van 28 augustus 1998

28/08/1998 27745
27/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

01/09/1998 28196
27/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1998 déterminant le coëfficient l'arrêté royal du visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

16/09/1998 30145
27/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1998 fixant les modalités de la transmission par les organismes assureurs à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité des données comptables dans lesquelles les dépenses de l'assurance et le nombre de prestations ou de fournitures remboursées sont ventilés par mois ou par trimestre de prestation ou de fourniture

24/09/1998 31253
26/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

04/09/1998 28554
26/08/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1998 relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement

03/10/1998 32619
26/08/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

07/11/1998 36415
25/08/1998 AR

Arrêté royal du 25 août 1998 portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme "Brussels Airport Terminal Company"

01/09/1998 28165