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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro

27/01/1999 2204
30/12/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

28/01/1999 2453
30/12/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

10/02/1999 3838
29/12/1998 BerVO

Bericht van 29 december 1998 - Taalexamens 1999 - Over de kennis van de Nederlandse taal in het onderwijs en de kennis van de verplichte tweede taal in het lager onderwijs

29/12/1998 41526
29/12/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 portant création de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

05/02/1999 3469
29/12/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

19/02/1999 4949
29/12/1998 A

Décision de la Banque Nationale de Belgique du 29 décembre 1998 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire

17/07/1999 27421
27/12/1998 AMRW

Arrêté ministériel du 27 décembre 1998 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

26/01/1999 2100
26/12/1998 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

31/12/1998 42131
26/12/1998 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

31/12/1998 42147
26/12/1998 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

10/02/1999 3816
26/12/1998 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

12/02/1999 4160
24/12/1998 OmzVO
OW98/5

Omzendbrief OW 98/5 van 24 december 1998 betreffende de taakverdeling tussen de Gemeentelijke Begeleidingscommissies, de Provinciale Auditcommissie, de Taskforce, de Provinciale Commissie voor Verkeersveiligheid en de Adviesgroep voor Verkeersveiligheid op Vlaamse Gewestwegen

22/01/1999 1889
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

30/12/1998 41685
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes

30/12/1998 41719
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

31/12/1998 41950
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter

31/12/1998 42057
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

31/12/1998 42058
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets

05/01/1999 179
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux

05/01/1999 180
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative

08/01/1999 517
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

09/01/1999 709
23/12/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets

09/01/1999 711
23/12/1998 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie

09/01/1999 717
23/12/1998 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

13/01/1999 967