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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1998 AvisAF

Avis confirmant le transfert à l'Etat belge des biens, droits et obligations de la Régie des voies aériennes visés à l'article 26, § 1, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

30/09/1998 31947
30/09/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat

21/10/1998 34779
30/09/1998 MBVO

Ministerieel besluit van 30 september 1998 houdende vaststelling van het herstructureringsfonds ten behoeve van het gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1998-1999

05/11/1998 36218
30/09/1998 CircAF
OOP27bis

Circulaire OOP27bis du 30 septembre 1998 modifiant la circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football

02/12/1998 38608
29/09/1998 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] Arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

02/10/1998 32474
29/09/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1998 établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

09/10/1998 33641
29/09/1998 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques)

20/10/1998 34650
29/09/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1998 tot wijziging van artikel 107 van het Algemeen Reglement voor de Arbeidsbescherming

20/10/1998 34683
29/09/1998 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1998 portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

27/10/1998 35319
29/09/1998 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1998 déterminant les matières et conditions de réussite de l'examen imposé par l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

11/11/1998 36661
29/09/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1998 tot internationale ratificatie van het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse regering en de regering van Roemenië, ondertekend in Boekarest op 12 juni 1997, en goedgekeurd bij decreet van 7 juli 1998

20/01/1999 1564
29/09/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1998 betreffende de beroepsprofielen van de leraren

16/02/1999 4366
29/09/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1998 betreffende de basiscompetenties van de leraren

16/02/1999 4430
28/09/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 september 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1997 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering ( Stevaert, Baldewijns)

29/09/1998 31756
28/09/1998 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

27/10/1998 35293
28/09/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

27/10/1998 35316
28/09/1998 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants débutants, l' arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

28/11/1998 38157
26/09/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 1998 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

28/01/1999 2496
25/09/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations

29/09/1998 31705
25/09/1998 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

01/10/1998 32361
25/09/1998 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale de l'exécution des peines et des mesures] Arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

01/10/1998 32363
25/09/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits

07/10/1998 32989
25/09/1998 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1998 déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998

14/10/1998 34140
24/09/1998 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1998 portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

30/09/1998 31833
24/09/1998 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service Public Fédéral Justice] Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service Public Fédéral Justice Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice

01/10/1998 32364