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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1998 CircAF
455bis

Circulaire n° 455bis. - Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

04/07/1998 22128 --
30/06/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

15/07/1998 23334 U - D
30/06/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 houdende vaststelling van de salarisschalen van de lectoren van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap

06/08/1998 25322 --
30/06/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs

07/08/1998 25422 D
30/06/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 mei 1995 tot vaststelling van de lijst van andere beroepsactiviteiten of bezoldigde activiteiten die een groot gedeelte van de tijd in beslag nemen van een lid van het onderwijzend personeel, werkzaam in de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap

07/08/1998 25424 27489
30/06/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

14/08/1998 25997 27833
30/06/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

14/08/1998 26000 27901
30/06/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française

14/08/1998 26002 27900
30/06/1998 DCF

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

22/08/1998 27105 27394
30/06/1998 DCF

Décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

27/08/1998 27515 27722
30/06/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

27/08/1998 27522 27723
30/06/1998 DCF

Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale

01/09/1998 28201 27401
30/06/1998 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

01/09/1998 28205 27596
30/06/1998 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 wijzigt het besluit van de Vlaamse regering van 16 mei 1995 houdende organisatie van de instelling Kind en Gezin en de regeling van de rechtspositie van het personeel

18/09/1998 30425 --
30/06/1998 ArrêtCE
74805

Arrêt du Conseil d'Etat n° 74805 du 30 juin 1998 "Est annulé l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé."

21/10/1998 34826 --
29/06/1998 DDG

Programmdekret vom 29. Juni 1998

18/07/1998 23702 27629
26/06/1998 AvisAF

Avis du 26 juin 1998 - Conférence interministérielle de la politique de l'immigration - Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration

26/06/1998 21090 --
26/06/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat

14/07/1998 22782 27233 + 26613
26/06/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

04/09/1998 28579 U - D
26/06/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

11/08/1999 30010 --
25/06/1998 L

Loi du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres

27/06/1998 21141 27145
25/06/1998 LSp

Loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région

27/06/1998 21145 P - V
25/06/1998 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

30/06/1998 21414 U - D
25/06/1998 DRW

Décret du 25 juin 1998 portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996

03/07/1998 21858 26496
25/06/1998 DRW

Décret du 25 juin 1998 modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

03/07/1998 21861 27147