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Intitulé

Modification du 22 décembre 1998 de l'article 5 du règlement d'ordre intérieur du Collège des Chefs de Services généraux du Secrétariat général


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1998
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1998
Page:40632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.