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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1976
Page:13206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1976

Période de vigueur du 15/10/1976 au ...
Remarques La plupart des articles sont subdivisés en ".1", ".2", etc. Il s'agit de subdivisions de l'article. En d'autres termes, ces subdivisions ne sont pas des articles indépendants. Ex.: l'art. 4 est subdivisé en 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.