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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1968 fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 69 à l'égard des opérations patrimoniales et de l'article 71 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1968
Page:2582
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10329