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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1968 complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1968
Page:4308
Avis du Conseil d'Etat U - D