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Intitulé

Loi du 6 avril 1927 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Guatémala, le 7 novembre 1924, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Guatémala


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1927
Page:5462
Avis du Conseil d'Etat --