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Intitulé

Loi du 26 février 1968 portant approbation de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1968
Page:4009
  • 08/06/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9915