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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1968 relatif à la situation pécuniaire de certain agents, membres du personnel des ministres, ayant appartenu au personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1968
Page:2530
Avis du Conseil d'Etat U - D