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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/04/2016 AMRW

Arrêté ministériel du 29 avril 2016 modifiant, pour 2016, la date ultime de dépôt des demandes uniques en version électronique suite à l'incendie survenu le 29 avril 2016 en début de matinée à proximité immédiate des locaux de l'administration

04/05/2016 30161 U
29/04/2016 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 2016 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering

09/05/2016 30634 --
29/04/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

17/05/2016 31738 --
28/04/2016 ArrêtCC
57/2016

Arrest van het Grondwettelijk Hof nr. 57/2016 van 28 april 2016 "vernietigt de artikelen 40 tot 43, 45 tot 48 en 78 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 9 mei 2014 tot wijziging van de regelgeving inzake natuur en bos, in zoverre die bepalingen niet voorzien in de inspraak voor het publiek in de in B.21.7 omschreven gevallen, of de Vlaamse Regering niet machtigen daarin te voorzien"

17/06/2016 36748 --
28/04/2016 ArrêtCE
234577

Arrêt du Conseil d'Etat n° 234577 du 28 avril 2016 "Article 1er. Est annulé l’article 3, 2° et 3°, de l’arrêté royal du 17 septembre 2014 déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l’article 74/9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers."

06/07/2016 41719 --
28/04/2016 DRW

Décret du 28 avril 2016 modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

09/05/2016 30637 58723
28/04/2016 DRW

Décret du 28 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit

09/05/2016 30642 58722
28/04/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

09/05/2016 30644 59099
28/04/2016 ACCCF
2015/1863

Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

09/05/2016 30647 59123
28/04/2016 DRW

Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

10/05/2016 30862 58421
28/04/2016 DRW

Décret du 28 avril 2016 - Prêt "Coup de Pouce"

10/05/2016 30864 58368
28/04/2016 DRW

Décret du 28 avril 2016 portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

11/05/2016 31034 58721
28/04/2016 AR

Arrêté royal du 28 avril 2016 relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers

12/05/2016 31189 58082
28/04/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence

12/05/2016 31222 59063
28/04/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

12/05/2016 31230 58786
28/04/2016 DCCF

Décret du 28 avril 2016 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

12/05/2016 31245 57298
28/04/2016 A

Besluit van het afdelingshoofd van 28 april 2016 tot subdelegatie van aan hem gedelegeerde bevoegdheden

12/05/2016 31255 --
28/04/2016 AR

Arrêté royal du 28 avril 2016 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

17/05/2016 31737 59017
28/04/2016 AR

Arrêté royal du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aerienne

18/05/2016 32013 58748
28/04/2016 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés

19/05/2016 32320 59146
28/04/2016 L

Loi du 28 avril 2016 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules

20/05/2016 32660 55341
28/04/2016 AR

Arrêté royal du 28 avril 2016 déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité

23/05/2016 32821 57169
28/04/2016 DCCF

Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

06/06/2016 34319 58106
28/04/2016 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l’article 23 de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

16/06/2016 36580 --
27/04/2016 AR

Arrêté royal du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

03/05/2016 29897 --