help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
270 résultats trouvés
page sur 11
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/2016 ArrêtCC
105/2016

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 105/2016 du 30 juin 2016 "- suspend l’article 22 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale; - (...)."

05/07/2016 41033 --
30/06/2016 ArrêtCE
235291

Arrêt du Conseil d'Etat n° 235291 du 30 juin 2016 "Le Conseil d'État annule l'article 4 de l'arrêté royal du 4 décembre 2013 'modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire', dans la mesure où il remplace l'article 7 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006, précité, limité toutefois à l'alinéa 1er de ce nouvel article 7."

    --
30/06/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

11/07/2016 43453 59433
30/06/2016 ArrêtCE
235273

Arrest van de Raad van State nr. 235273 van 30 juni 2016 "De Raad van State vernietigt het besluit van de Vlaamse regering van 4 juli 2014 houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Missing Link N60 te Ronse"."

    --
30/06/2016 CircRW

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017

14/07/2016 44407 --
30/06/2016 CircRW

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration du plan de convergence

14/07/2016 44431 --
30/06/2016 CircRW

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017

14/07/2016 44433 --
30/06/2016 CircRW

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2017

20/07/2016 45297 --
30/06/2016 A

Besluit van 30 juni 2016 van het afdelingshoofd tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van het afdelingshoofd van 23 april 2015 tot delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Digitale Ondersteuning

20/07/2016 45272 --
30/06/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes

22/07/2016 45412 58660
30/06/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

27/07/2016 46103 59343
30/06/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2016 établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac

27/07/2016 46128 59298
30/06/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2016 modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

28/07/2016 46291 59348
30/06/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

03/08/2016 47363 59342
30/06/2016 DCF

Décret du 30 juin 2016 rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions

26/08/2016 58434 59026
30/06/2016 A

Besluit van het afdelingshoofd van het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten van 30 juni 2016 houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden inzake de algemene werking van de Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten

09/09/2016 61032 --
30/06/2016 DCF

Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

12/09/2016 61277 59261
30/06/2016 DCF

Décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

14/09/2016 62132 59178
30/06/2016 DCF

Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

26/10/2016 71843 59177
30/06/2016 DCF

NOUVEL INTITULE [Décret du 30 juin 2016 modifiant l’article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française en vue d’intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes et la promotion de l’égalité des sexes comme critères d’agrément des manuels scolaires] Décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

03/03/2017 31569 P
29/06/2016 L

Loi du 29 juin 2016 portant dispositions diverses en matière d'Economie

06/07/2016 41701 59213
29/06/2016 AR

Arrêté royal du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac

22/07/2016 45408 --
29/06/2016 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

16/09/2016 62630 59180
29/06/2016 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

23/09/2016 64529 --
29/06/2016 AR

Arrêté royal du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

23/09/2016 64716 58272