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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1954 portant coordination des dispositions légales relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1954
Page:7833
Avis du Conseil d'Etat 4257
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 16/10/1954