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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1978 modifiant une annexe de l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1978
Page:10443
Avis du Conseil d'Etat 13067