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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 20 mars 1948 relatif à l'intervention de l'Etat dans le paiement des cotisations mutuellistes supportées par les commissions d'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1954
Page:7516
Avis du Conseil d'Etat U - D