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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2024
Page:	5102

Avis du Conseil d'Etat

74560

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...