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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de Contrôle et de Révision pour résistants armés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1954
Page:7473
Avis du Conseil d'Etat 4485