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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1954 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de Cassation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1954
Page:7372
Avis du Conseil d'Etat 4476