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209 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin 08/12/2015 72764 58379 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 11/12/2015 73296 58035 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 11/12/2015 73297 58306 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations 15/12/2015 73871 58167 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale 15/12/2015 73890 57712 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales 17/12/2015 75667 58293 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés 17/12/2015 75665 58307 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 22/12/2015 76894 57911 30/11/2015 AR Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 22/12/2015 76897 57912 30/11/2015 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires 13/01/2016 1014 58092 30/11/2015 L Loi du 30 novembre 2015 portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971 19/02/2016 12214 55667 30/11/2015 A Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants 11/12/2015 73300   30/11/2015 L Loi du 30 novembre 2015 portant assentiment à l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 01/03/2017 30964 57415 27/11/2015 AR Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de l'article 6 de la loi-programme (II) du 27 décembre 2006 fixant les tarifs pour les expertises en matière pénale pour l'analyse génétique requises par une autorité judiciaire 30/11/2015 71430 58247 27/11/2015 AR Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires Intitulé abrégé officiel: "Arrêté royal relatif à la recherche de drogue dans la salive et le sang" 30/11/2015 71439 54451 27/11/2015 AR Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 09/12/2015 72965 -- 27/11/2015 L Loi du 27 novembre 2015 retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 09/12/2015 72967 58067 27/11/2015 DVO Decreet van 27 november 2015 houdende diverse bepalingen inzake energie 10/12/2015 73116 57643 + 58047 27/11/2015 AR Arrêté royal du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification 14/12/2015 73608 58068 27/11/2015 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2011 betreffende de erkenning en subsidiëring van diensten Ondersteuningsplan en een mentororganisatie voor het voortraject van personen met een handicap 14/12/2015 73665 57927 27/11/2015 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 houdende de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van gemandateerde voorzieningen, coördinatiepunten en flexibele opvangpools van doelgroepwerknemers, de voorwaarden voor de toestemming en de subsidiëring van lokale diensten buurtgerichte buitenschoolse opvang, en de voorwaarden voor een aanvullende subsidie voor organisatoren met een vergunning groepsopvang en een plussubsidie 15/12/2015 73912 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 57953 27/11/2015 DVO Decreet van 27 november 2015 betreffende lage-emissiezones 18/12/2015 76177 57459 27/11/2015 DVO Decreet van 27 november 2015 houdende instemming met de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, ondertekend te Brussel op 26 juni 2012 21/12/2015 76393 57586 27/11/2015 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse regering van 2 februari 1999 tot regeling van het beheer en de werking van het Fonds culturele infrastructuur 21/12/2015 76407 58290 27/11/2015 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 betreffende de uitvoering van het decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed Citeertitel: "Varenderfgoedbesluit van 27 november 2015" 28/12/2015 79661 58282

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