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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1954 pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1954
Page:	7808

Avis du Conseil d'Etat

U - D