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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/09/2015 A

Besluit (lees: besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap Binnenlands Bestuur) van 29 september 2015 tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap Binnenlands Bestuur van 20 maart 2015 houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden over de algemene werking van het Agentschap Binnenlands Bestuur

02/10/2015 62289 --
29/09/2015 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et instaurant une dispense de cotisations en cas de soins donnés à une personne

05/10/2015 62618 57776
29/09/2015 ArrêtCE
232379

Arrêt du Conseil d'Etat n° 232379 du 29 septembre 2015 "De Raad van State vernietigt artikel 2, derde lid, artikel 4, eerste lid, 3°, artikel 8, derde lid, artikel 15 en artikel 17, tweede lid, van het koninklijk besluit van 26 maart 2014 ‘tot vaststelling van het functieprofiel van de commandant van een hulpverleningszone en van de nadere bepalingen voor zijn selectie en zijn evaluatie’."

27/10/2015 65998 --
29/09/2015 RCBFA

Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 29 septembre 2015 modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

20/11/2015 69720 --
28/09/2015 AMRBC

Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social

08/10/2015 63364 --
27/09/2015 A

Besluit van de administrateur-generaal van 27 augustus 2015 betreffende subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden inzake algemene werking aan personeelsleden van het hoofdkantoor van Toerisme Vlaanderen

03/09/2015 56108 --
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier

01/10/2015 61558 57856
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

01/10/2015 61568 U - D
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

01/10/2015 61571 U - D
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

02/10/2015 62134 57937
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

02/10/2015 62135 57938
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"

02/10/2015 62136 57980
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

05/10/2015 62608 57890
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne

05/10/2015 62612 57775
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et instaurant une assimilation à une période d'activité en cas de soins donnés à une personne

05/10/2015 62616 57777
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes"

07/10/2015 63148 57691
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 portant interdiction des balançoires de groupe équipées d'éléments de suspension rigides destinées aux aires de jeux

08/10/2015 63320 57523
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

09/10/2015 63454 58033
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

09/10/2015 63456 58034
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

15/10/2015 64006 57976
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

16/10/2015 64176 56571
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

10/11/2015 68153 56093
27/09/2015 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2015 1fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés

23/11/2015 70071 57739
27/09/2015 L

Loi du 27 septembre 2015 portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture,adoptée par la Conférence à sa 89e session, Genève, 21 juin 2001

12/09/2018 70187 57104
25/09/2015 A

Besluit (lees: besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap Binnenlands Bestuur) van 25 september 2015 tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap Binnenlands Bestuur van 20 maart 2015 houdende indeling van het agentschap in subentiteiten en tot vaststelling van het organogram

02/10/2015 62286 --