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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/12/2015 L

Loi-programme (I) du 26 décembre 2015

30/12/2015 80610 58321 + 58480 + 58492 + 58537 + 58557pp
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle

29/12/2015 79940 57717 + 58595
26/12/2015 L

Loi-programme (II) du 26 décembre 2015

30/12/2015 80609 58322
26/12/2015 L

Loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat

30/12/2015 80634 58332 + 58555 + 58638
26/12/2015 L

Loi du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

30/12/2015 81336 58501
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes

31/12/2015 81531 58496
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

31/12/2015 81568 58698
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale

31/12/2015 81615 58560
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

31/12/2015 81835 U - D
26/12/2015 AMAF

Arrêté ministériel du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

31/12/2015 81914 U - D
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

05/01/2016 88 58460
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme

12/01/2016 782 --
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge

15/01/2016 1414 56539
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

15/01/2016 1415 58526
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015

15/01/2016 1423 U - D
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main

19/01/2016 1890 58353
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

19/01/2016 1891 58512
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

19/01/2016 1892 58513
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires

20/01/2016 2742 58180
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire

27/01/2016 6115 57718
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiantl’arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l’inspection maritime

29/01/2016 6562 58276
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs

05/02/2016 8306 58446
26/12/2015 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

08/03/2016 16276 58447
26/12/2015 L

Loi du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

08/09/2016 60657 57958
26/12/2015 L

Loi du 26 décembre 2015 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013

22/05/2017 58607 57421