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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1987 fixant la composition de la Commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/12/1987
Page:18129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication