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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1991 fixant le jeton de présence des membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1988