help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
25/11/1874 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1874 - Règlement général traçant la marche à suivre pour assurer le service des constructions de bâtiments d'école

 28/11/1874 3589