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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1984
Page:9860
Avis du Conseil d'Etat 15958
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1985
En ce qui concerne les auxiliaires technologiques, il est admis que les produits mentionnés à l'annexe IV du présent arrêté soient employés dès sa publication au Moniteur belge.


Période de vigueur du 06/07/1984 au ...