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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	DCF	08/02/1999
Tous / Alle	DCF	14/07/1997

Textes modifiants

Nature

Date

DCF

Textes modifiés

Nature

Date