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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1997 déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1997-1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1997
Page:5024
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10/03/1997

TT année scolaire 1997 - 1998