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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2003 autorisant l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

(ETNIC)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2004
Page:	9339

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2003

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28442

2) Intitulé: le mot "(ETNIC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.