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Intitulé

Décret du 8 février 1999 relatif à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1999
Page:27363
Avis du Conseil d'Etat 28397
Entrée en vigueur / Effet voir article 6
art. 3, 4 : 01/09/1999 (DCF 21/06/1999)

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23188