Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils